Toutefois, la résiliation du contrat par l’assureur doit respecter certaines règles. À quel moment l’assureur peut-il résilier le contrat et pour quelles raisons ? Découvrez les réponses dans cet article.

Résiliation par l’assureur à l'échéance de votre contrat

Vous pouvez être étonné par l’inexistence d’explication concernant la résiliation par précédent assureur . Sachez alors que votre assureur a le droit de mettre fin à votre contrat et cela sans avoir à se justifier lorsque celui-ci touche à son échéance annuelle. Votre compagnie d’assurance doit toutefois respecter un préavis de deux mois avant la date d’échéance. Normalement, vous devrez recevoir une lettre recommandée de la part de votre assureur pour vous informer de la résiliation de votre contrat.

En cas de non-paiement de la cotisation

Si vous n’avez pas versé votre cotisation dans les 10 jours qui suivent la date d’échéance, votre compagnie d’assurance devrait vous envoyer une mise en demeure de règlement de la cotisation sous 30 jours via une lettre recommandée. Passé ce délai si vous ne régularisez pas votre situation, votre assureur est en mesure de résilier votre contrant dans les 10 jours qui suivent.

Vous avez fait une fausse déclaration ou une omission

Si jamais votre assureur constate une omission ou une fausse déclaration de votre part, il est tout à fait en droit de résilier votre contrat. Votre compagnie d’assurance devra alors vous informer de la résiliation qui prendra effet dans les 10 jours qui suivent par lettre recommandée.

Pour aggravation du risque

On entend par aggravation du risque lorsque votre situation est modifiée. Si vous avez par exemple confié votre voiture à une autre personne, cela peut être considéré par votre assureur pour une aggravation du risque. Dans les 10 jours suivant cette modification de situation, votre assureur peut refuser de couvrir le risque. La résiliation prendra effet 10 jours après. Votre assureur peut également vous proposer d’augmenter votre cotisation. En cas de refus de votre part, votre contrat sera également résilié.

La résiliation après un sinistre

Tout contrat d’assurance digne de ce nom doit prévoir et mentionner cette éventualité. Si vous avez par exemple commis un accident en état d’ivresse ou si votre permis de conduire vous a été retiré pour vos nombreuses infractions, votre assureur peut résilier votre contrat.